Le voyage d'études est organisé par OIKOS-CONCEPT
sàrl, immatriculée au RCS : Luxembourg sous le numéro B257015, SARL au capital
de 500 000€ - Siège social : 37 Rue de la Gare L-7535 Mersch - TVA LU33181523
Le client est soumis aux présentes conditions
de vente. Les présentes conditions de vente sont applicables aux contrats de
voyage d'études conclus à compter du 28/08/2023.
L'inscription au voyage d'études proposé par OIKOS-CONCEPT
entraîne l'adhésion du Client aux conditions de vente et leur acceptation sans
réserve.
ARTICLE 1 - LES PRIX
Ils s'entendent toujours par personne. Les
prix sont calculés de manière forfaitaire, incluant les prestations décrites
dans les descriptifs. Ils sont établis sur un nombre de nuits et ne
correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si
en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou
dernière journée se trouve(nt) écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ
matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Chaque hébergement est
prévu pour un nombre déterminé d'occupants et ne saurait en aucun cas être
habité par un nombre supérieur de personnes. La durée du voyage est calculée
depuis le jour de la convocation jusqu'au jour de fin de programme.
RÉVISION DES PRIX
OIKOS-CONCEPT se réserve le droit d'annuler le voyage ou d'en ajuster les tarifs si le seuil minimum de participants n'est pas atteint. Ces tarifs sont
soumis à la disponibilité des prestations et à la fluctuation des prix à la réservation.
LE PRIX
COMPREND
- Vols aller-retour (Luxair-Lufthansa) ;
- Trajets Aéroport - Hôtels (aller-retour) ;
- Hôtels + petits déjeuners ;
- Transferts et déplacements en bus ;
- Visite guidée du centre ville de Cracovie ;
- Diners ;
- Visite de l'usine DMD ;
- Conférence sur la construction modulaire hors-site ;
- Visite du bâtiment en construction modulaire à Mysłowice.
LE PRIX NE COMPREND
PAS
-
Toutes les dépenses personnelles ;
-
Consommations hors menu ;
-
Assurance individuelle des participants ;
-
Toutes les prestations non mentionnées dans
« Le prix comprend »
ARTICLE 2 - ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Sauf disposition contraire des conditions
spécifiques à chaque programme, OIKOS-CONCEPT reçoit du client au moment de la
réservation, une somme égale à 100% du prix du voyage d'études TTC.
Sauf dispositions contraires, le paiement du
solde du prix du voyage doit être effectué au plus tard un mois avant la date
de départ. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de
départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l'inscription. En cas
d'inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients
à l'aéroport. Si l'encaissement n'a pas pu être réalisé dans les délais
définis, OIKOS-CONCEPT considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du client,
ce dernier sera donc redevable de frais d'annulation prévu à l'article 5 des
présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 -
CESSION DU CONTRAT
Le client
pourra céder son contrat à un collaborateur de la même entreprise, à conditions
d'en informer OIKOS-CONCEPT au
plus tard 25 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s)
nom(s) et adresse du/ des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en
justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer
le voyage.
Il sera dû
par le cédant le montant de 50€ pour les frais engendrés par OIKOS-CONCEPT pour
la modification du contrat.
ARTICLE 4 -
PROMOTIONS
À certaines
dates, OIKOS-CONCEPT pourra être amenée à proposer des promotions. OIKOS-CONCEPT
informe que celles-ci n'ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients
ayant déjà réservé et payés en tout ou en partie leur voyage. Ceux-ci ne
pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
ARTICLE 5 -
ANNULATION ET MODIFICATION À L'INITIATIVE DU CLIENT
L'existence de nombreux intermédiaires et des
délais de règlement imposés par ceux-ci envers OIKOS-CONCEPT, justifie la
perception de frais d'annulation :
• Plus de 3 mois avant le départ : 30% du montant total des prestations ;
• Moins de 3 mois avant le départ à 30 jours ouvrables avant le départ : 50 %
du montant total des prestations ;
• Moins de 30 jours ouvrables avant le départ : 100% du montant total de
prestations.
Toute somme
due à OIKOS-CONCEPT ne pourra être reportée sur un prochain voyage d'études ou
sur une autre prestation.
ARTICLE 6 -
ANNULATION ET MODIFICATION À L'INITIATIVE DE OIKOS-CONCEPT
6.1 Si OIKOS-CONCEPT
se trouve contraint d'annuler le voyage, OIKOS-CONCEPT en informera le client.
Le client sera alors remboursé par OIKOS-CONCEPT de toutes les sommes qu'il
aura pu verser, sauf dérogations légales particulières.
Les
descriptifs peuvent mentionner un nombre de passagers en dessous duquel le
prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce
cas, OIKOS-CONCEPT avertit le client par tout moyen au plus tard, 15 jours ouvrables avant
le départ pour les voyages d'études.
Une demande
de réservation ne pourra être définitivement confirmée qu'après vérification et validation par OIKOS-CONCEPT.
6.2
Modification
En raison
des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, le client
est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le client
peut constater et subir des exceptions. Si malgré tous leurs efforts, les
circonstances les y obligent, OIKOS-CONCEPT se réserve le droit de modifier le
programme sans que les participants ne puissent prétendre à une indemnisation.
Le client sera dès lors informé de manière claire et compréhensible de cette
modification par un e-mail envoyé au participant.
ARTICLE 7 -
TRANSPORTS
7.1
Responsabilité des transporteurs : Les conséquences des accidents/incidents
pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien, sont régies
par les dispositions de la Convention de Montréal et/ou les réglementations
locales régissant les transports nationaux du pays concerné. OIKOS-CONCEPT ne
saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs luxembourgeois
ou étrangers assurant les transferts ou le transport de passagers.
7.2 OIKOS-CONCEPT
se réserve éventuellement le droit de : - remplacer le transporteur aérien
indiqué sur les plans de transport, - modifier les horaires et/ou de modifier
les types d'appareil, - regrouper à l'aller comme au retour plusieurs villes de
départ sur un même aéroport de départ, et d'y acheminer les participants par
tout mode de transport disponible.
7.3 En
raison de l'intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants
de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo), des retards peuvent
avoir lieu. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.
7.4 Le client
est informé de l'identité du ou des transporteur(s), susceptible(s) de réaliser
le vol réservé. OIKOS-CONCEPT informera le client de l'identité de la compagnie
aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).
7.5 Femmes
enceintes - Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme
enceinte. OIKOS-CONCEPT ne saurait être tenue pour responsable de cette
décision.
7.6 Non-utilisation,
vol ou perte de billets,
toute place non utilisée (aller ou retour) ne pourra faire l'objet d'aucun
remboursement.
7.7
Bagages/ Restrictions et interdictions
Dans le
cadre des vols inclus dans le voyage, un bagage en cabine et un bagage en soute
(dont les dimensions sont précisées ci-dessous) sont compris dans le tarif.
Bagage en
cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, il est
admis un seul bagage en cabine par passager dont la taille n'excède pas 55 cm x
40 cm x 23 cm (longueur x largeur x profondeur) et dont le poids n'excède pas
5kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type
d'appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du client
pendant toute la durée du voyage.
Bagages en
soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci
autorise une franchise de 15kg de bagage par passager. Les excédents, si
autorisés, sont taxés à l'aéroport selon les tarifs applicables par la
compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du client. Il est de
la responsabilité du client de se renseigner sur les objets interdits en soute
ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation
internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les
bagages. OIKOS-CONCEPT invite par ailleurs le client à visiter le site de la
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGCA) et à télécharger le document
relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages
en cabine. OIKOS-CONCEPT ne peut être tenue pour responsable : - de tout refus
d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie et les
autorités aéroportuaires. - de tout refus de la compagnie d'enregistrer ou
d'embarquer un bagage. OIKOS-CONCEPT ne prendra en charge aucun frais à ce
titre. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une
déclaration de la part du client auprès de la compagnie aérienne et
éventuellement de l'assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.
Pour tout bagage enregistré dont le contenu est de valeur, le client doit
effectuer une déclaration spéciale d'intérêt auprès de la compagnie aérienne.
CONDITIONS
Luxair (cliquer sur le lien)
Conditions groupes 2023 FR.pdf (luxair.lu)
CONDITIONS
Lufthansa (cliquer sur le lien)
Conditions générales Lufthansa
ARTICLE 8 -
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le client
doit impérativement se renseigner préalablement à la commande auprès des
autorités compétentes du (ou des) pays de destination pour connaître les
formalités administratives d'entrée dans le pays. L'accomplissement de ces
formalités ainsi que les frais en résultant incombent au client.
ARTICLE 9 -
ASSURANCE
Aucune
assurance n'est prévue dans le prix du voyage d'études proposé par OIKOS-CONCEPT.
OIKOS-CONCEPT décline toute responsabilité en cas de vol, de perte d’objet ou
d’éventuel incident.
ARTICLE 10 -
PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Il est de
la responsabilité des personnes à mobilité réduite d'informer OIKOS-CONCEPT de
leur situation particulière avant l'inscription.
Une demande
de réservation ne pourra être définitivement confirmée qu'après vérification
par OIKOS-CONCEPT de l'adéquation du voyage d'études aux besoins du client.
L'adéquation du voyage d'études est appréciée au cas par cas en fonction du
degré de handicap déclaré par le client et des capacités de prise en charge par
les prestataires aériens, les transporteurs, les hôteliers, et des visites
organisées en usine ou de chantier.
